POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
JR SOCIAL
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique aux traitements de données mis en œuvre par JR SOCIAL notamment via le site : malibertedigitale.com (ci-après, le « Site »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Personnes concernées :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.;
- Quels sont leurs droits concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du Site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : malibertedigitale.com
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
- DEFINITIONS
« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…) au sens de la règlementation sur les données personnelles.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Personne concernée » désigne les utilisateurs dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par JR SOCIAL.
Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.
- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Personnes concernées respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de la Personne concernée. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à la Personne concernée que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont la Personne concernée est informée. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, la Personne concernée est informée des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- La Personne concernée a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.malibertedigitale.com est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est JR SOCIAL SAS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 9, Rue de Condé, Bureau 3, 33000, Bordeaux (ci-après « Nous », « Nos », « JR SOCIAL », ou le « responsable du traitement »).
. Nous pouvons être contacté par email à l’adresse : hello@justineroy.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que la Personne concernée n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre la Personne concernée et le site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de la Personne concernée est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer la Personne concernée par tout moyen.
ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Lorsque la Personne concernée effectue l’une des opérations suivantes, nous procédons au traitement de ses Données :
– Inscription à l’un des formulaires (réservation d’un appel, visionnage de contenu, etc.)
– Achat de l’un de nos produits
– Souscription à une offre
Nous traitons vos données dans les conditions et pour les finalités suivantes :
Finalité du traitement |
Catégories de Données collectées |
Base légale |
Durée de conservation |
Gestion des contrats |
Données d’identification (nom, prénom, titre, entreprise, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresses de courrier électronique professionnelles), données contractuelles (détails sur les offres de services, prix, conditions), données comptables et de paiement |
Le contrat |
Toute la durée de la relation commerciale. |
Tenue des livres de comptabilité, élaboration des comptes annuels, gestion des factures clients et fournisseurs, déclarations sociales et fiscales, préparation des bilans financiers, gestion de la trésorerie, mise en conformité avec les obligations légales et réglementaires en matière fiscale et financière. |
Données d’identification client (nom, prénom, intitulé de poste, département), données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone), données financières (numéros de comptes bancaires, montants de paiements, informations de paiements, relevés financiers), données de transaction (factures, bons de commande, contrats), données relatives à la planification, budgets, prévisions. |
Obligation légale |
10 à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Facturation des clients et des prestataires |
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de facturation (numéro de facture, date de facture, détail des produits/services facturés, montant à payer, montant payé, mode de paiement) |
Le contrat |
Toute la durée de la relation commerciale. |
Mise à jour du site à des fins de communication et de prospection |
Données d’identification (nom, prénom, âge) de la personne témoignant (ancien élève ou équipe), historique de carrière et de rémunération. |
Intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement par l’intéressé. |
Promotions des services de JR Social : publication de témoignages d’anciens élèves, publication de témoignages de l’équipe, avis clients |
Données d’identification (nom, prénom, age), photo |
Intérêt légitime |
Jusqu’au retrait du consentement par l’intéressé. |
Envoi de lettre d’informations et prospection commerciale par SMS et par messagerie instantanée Meta |
Données d’identification (nom, prénom), email
|
Consentement |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée |
Organisation d’un appel afin de présenter la formation aux intéressés |
Données d’identification (nom, prénom), âge, numéro de téléphone, email, profession |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée |
Amélioration du service et formation des vendeurs |
Données d’identification de la personne intéressée et du vendeur, enregistrement de l’appel |
Consentement |
Le temps nécessaire à l’élaboration du rapport d’analyse et au plus tard six mois à compter de l’enregistrement. |
Promotion des services de JR Social |
Données d’identification de l’intéressé, (prénom, nom), âge, numéro de téléphone, profession, revenus, budget |
Consentement |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée |
Promotion des services de JR Social, jeux-concours, demandes de contact mail (presse, prospect, etc.) |
Données d’identification (prénom, nom), email, âge, numéro de téléphone, profession, revenus, budget |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée |
Conclusion du contrat de vente, diffusion du contenu numérique, Gestion des demandes client via le SAV et autres canaux de communication |
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse), données de facturation du client |
Le contrat
|
Tout le temps de la relation contractuelle puis 10 ans à compter de la fin du contrat (5 si le contrat n’a pas été signé électroniquement) |
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées conformément au RGPD |
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée |
Obligation légale |
5 ans à compter de la clôture de la demande
|
Gestion des violations de données personnelles |
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée |
Obligation légale |
5 ans à compter de la résolution du litige |
Gestion du contentieux et pré-contentieux |
Données d’identification (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse) de la personne concernée |
Intérêt légitime |
5 ans à compter de la résolution du litige |
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises à nos prestataires qui fournissent nos outils, ou à nos partenaires notamment pour le bon fonctionnement des services.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de données, afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos prestataires, et peuvent donner lieu à un transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »).
Dans ce cas, le transfert de vos données est sécurisé par les garanties suivantes :
- Ces données sont transférées vers un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, et lorsqu’il s’agit d’un transfert vers les Etats-Unis, notre prestataire a adhéré à l’accord transatlantique autorisant le transfert des données, ou
- Nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique régissant le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les prestataires à qui nous pouvons transmettre vos données dans le cadre de la fourniture de nos services sont des fournisseurs d’un outil CRM, de messagerie instantanée, de messagerie électronique, de services de formulaires, de réservation d’appel, d’outil marketing, de plateforme de diffusion de contenu.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est JR SOCIAL SAS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 9, Rue de Condé , Bureau 3, 33000, Bordeaux (ci-après « Nous », « Nos », « JR SOCIAL », ou le « responsable du traitement »).
. Nous pouvons être contacté par email à l’adresse : hello@justineroy.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que la Personne concernée n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre la Personne concernée et le site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de la Personne concernée est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer la Personne concernée par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, la Personne concernée possède les droits ci-après énumérés.
Pour exercer ses droits, la Personne concernée peut contacter le responsable de traitement des données par E-mail à l’adresse hello@justineroy.com
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, la Personne concernée est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. En cas de doute, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à la Personne concernée dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, Nous pourrons vous demander de fournir des éléments supplémentaires.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Les droits des Personnes concernées sont les suivants, des informations sur l’étendue de ces droits peuvent être trouvées sur le site de la CNIL en cliquant ici :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le droit d’accès permet de demander une confirmation sur les Données effectivement traitées, d’obtenir une copie de ces Données et des informations sur la façon dont nous traitons ces Données.
Le droit de rectification permet de faire corriger vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement permet, dans les cas et sous les limites prévues par la loi, à la Personne concernée de demander la suppression de ses Données.
- Droit à la portabilité des données
La Personne concernée a le droit, sous certaines conditions, de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le responsable de traitement, vers un autre responsable de traitement.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
La Personne concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sauf si JR Social démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
La Personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à la Personne concernée qu’elle peut organiser le devenir de ses Données si elle décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de la Personne concernée, et que la Personne concernée souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.
Si la Personne concernée est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des Données Personnelles puissent être collectées et traitées.
JR Social se réserve le droit de vérifier par tout moyen que la Personne concernée est âgée de plus de 15 ans, ou qu’elle a obtenu l’accord d’un représentant légal.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de la Personne concernée, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de la Personne concernée.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de la Personne concernée.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de la Personne concernée est nécessairement demandé.
La politique sur les cookies du Site est accessible ici et permet de modifier à tout moment l’utilisation des cookies.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://malibertedigitale.com/politique-de-confidentialite/
JR Social se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
En cas de modification importante pour les droits des Personnes concernées, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur le Site.
Il est porté à la connaissance de la Personne concernée que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/03/2025.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR LA PERSONNE CONCERNÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site, la Personne concernée atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses Données à Personnelles.