CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société JR SOCIAL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 907 519 896, dont le siège social est situé 29 allée de chevreuils, 33270 FLOIRAC, est spécialisée dans le consulting et la vente de contenus de formation à distance en Community Management, sous la marque ‘LIBERTE DIGITALE’.

La société JR SOCIAL est une société enregistrée auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en qualité d’organisme de formation (n° 753 314 061 33).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services (ci-après « Produit(s) » et/ou « Service(s) ») par JR SOCIAL, sur son site internet accessible à l’adresse https://malibertedigitale.com (ci-après le « Site »), à ses clients consommateurs, ayant la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM TOM, Etats membres de l’Union Européenne et l’International, (ci-après dénommé le « Client » ou dénommé ensemble avec la société JR SOCIAL, les « Parties »).

Seul le Client ayant la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises et agissant exclusivement pour son propre compte et domicilié en France, peut se prévaloir s’il y a lieu, outre les règles de droit commun, des dispositions spéciales du droit la consommation.

Le fait de contracter avec JR SOCIAL emporte acceptation expresse dans leur intégralité et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, par le Client lequel déclare les avoir comprises.

Toutes conditions contraires ou particulières posées par le Client, quels qu’en soient le moment et le support, seront inopposables à JR SOCIAL, sauf accord exprès et écrit de cette dernière.

JR SOCIAL peut être amenée à modifier certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dont elle communiquera le cas échéant la nouvelle version préalablement à l’établissement de tout devis.

  1. DEFINITIONS

Accompagnement : service personnalisé permettant l’accès à un groupe de travail composé de plusieurs Clients et conduit par un coach aux fins d’échanger sur la mise en œuvre d’un ‘Community Management’, de conseiller et aiguiller le Client dans la bonne réalisation de ses objectifs. 

Espace Personnel : interface numérique accessible depuis le Site internet grâce à un identifiant et mot de passe personnel attribué au Client et dont l’usage est exclusif à ce dernier. 

Offre(s) : ensemble de produits ou services proposés à la vente par JR SOCIAL tels que les formations, les contenus d’idées d’animation et publication digitales, etc.

Service de Discussions : service accessible depuis l’Espace personnel du Client au sein duquel il peut poser les questions ainsi qu’un accès à une compilation de questions-réponses.

  1. PRODUITS ET SERVICES

2.1. Les Produits et Services proposées par JR SOCIAL sont présentés sur son Site accompagnés de leurs caractéristiques essentielles (contenus, durées, supports, services complémentaires, etc.).

  1. La formation dite « LIBERTE DIGITALE » : formation pour devenir Community Manager comportant :
  • Un contenu digital de formation (vidéos) accessibles depuis l’Espace personnel pour apprendre les rudiments du Community management (Formation relative aux outils digitaux, gestion des réseaux sociaux et de communauté digitale, stratégie digitale, etc.) ; 
  • Un Service de Discussions : forum de groupe au sein duquel le Client peut poser les questions qu’il souhaite concernant les contenus auxquels il a eu accès ou encore l’atteinte de ses objectifs (l’immédiateté de la réponse apportée au Client n’est pas garantie) ; ainsi qu’un accès à une compilation de questions-réponses.

Cet accès est accordé sans limite de temps sous réserve des mises à jour devant être réalisé par le Client et d’une activité régulière sur le site au plus tard tous les cinq (5) ans compte tenu des exigences en matière de traitement des données (article 12 des présentes CGV).

  • Un Accompagnement personnalisé : d’une durée de 12 semaines, déclenchable, par le Client et à sa demande, sans frais supplémentaire, à tout moment au cours du processus de formation sur simple validation d’un formulaire accessible sur le Site. Cet Accompagnement permet un accès à des « lives » en groupe au cours desquels le Client peut poser des questions (une réponse individuelle est donnée instantanément et en public) ainsi qu’un accès à un canal privé au sein duquel le Client peut en privé poser des questions à un coach.

Cet accompagnement constitue échange et ne saurait être qualifié de « coaching individuel ».

A l’expiration de ce délai de 12 semaines d’Accompagnement, le Client qui n’aurait pas signé son premier contrat de prestation de Community Management alors 1) qu’il ait suivi l’intégralité de la formation ; 2) qu’il ait mis en œuvre les conseils personnalisés déjà prodigués et 3) qu’il ait, sans discontinuer et avec diligence, œuvré pour la signature d’un tel contrat, pourra solliciter auprès JR SOCIAL de poursuivre ce service d’Accompagnement jusqu’à la signature du premier engagement contractuel du Client.

En tout état de cause et même en cas d’acceptation par JR SOCIAL, ceci ne saurait cependant être considérée comme faisant naitre une obligation de résultat.  

Cette Offre peut être également souscrite à titre individuelle, cette option doit être sélectionnée au moment de la Commande. 

  1. La formation dite « Insta Challenge » : formation brève de gestion de l’outil digital Instagram en vue de la création de contenus et de gestion de communauté sur ce réseau social.

Cette formation est dispensée par le biais de contenus digitaux (vidéos) accessibles depuis l’Espace personnel du Client. 

Cette formation donne accès, moyennant un prix complémentaire de 47€ TTC, à une « bibliothèque de posts » (idées de posts, de stories, etc.) afin de faciliter la création de contenus digitaux sur le réseau social. 

  1. La Formation  dite « contenu illimité » : accessible depuis l’Espace personnel du Client et laquelle comprend :

● un calendrier avec 365 idées de publications

● 100 idées de contenus story

● 79 idées d’appels à l’action

● 30 templates de publication et 5 templates carousel

● Analyse de 10 publications ayant généré un attrait important

● Conseils sur la planification de publications

● Conseils d’utilisation du logiciel de création digital Canva

● Conseils sur la création d’idées de contenu en illimité

Cette formation donne accès, moyennant un prix complémentaire de 27€ TTC, à une « boites à idées » (idées de création de contenu). 

2.2. A la suite des formations, un certificat est remis au Client mais celui-ci ne constitue pas un certificat de qualification spécifique de sorte qu’elle ne saurait être considérée comme une formation qualifiante.

  1. CREATION D’UN ESPACE CLIENT

Pour avoir accès au Produits et/ou Services, objet de sa Commande, le Client doit créer un Espace personnel sur le Site internet de JR SOCIAL lequel renvoi sur la plateforme https://schoolmaker.co.

3.1. Procédure de création

Pour créer un Espace personnel, le Client doit se rendre sur le Site d’hébergement de l’Offre et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, chaque Client ne pouvant créer qu’un seul profil pour son compte personnel.

Ce compte est strictement personnel.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la validité des informations renseignées de sorte qu’il ne saurait être reproché à JR SOCIAL une quelconque inexécution de ses obligations en raison de l’inexactitude des informations communiquées.

3.2. Gestion des identifiants 

Les identifiants et mots de passe permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par des tiers. 

Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués par le Client à des tiers. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient au Client de contacter JR SOCIAL afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants.

3.3. Activation de l’Espace personnel

En validant la création de son Espace personnel, le Client :

  • Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
  • Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.

3.4. Mise à jour de l’Espace personnel

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Espace Personnel afin de préserver leur exactitude, de sorte qu’il ne saurait reproché une quelconque inexécution de JR SOCIAL survenue en raison de l’inexactitude des données renseignées.

  1. COMMANDE

4.1. Préalablement à toute commande (ci-après « Commande »), le Client doit renseigner son identité et ses coordonnées mails afin d’avoir accès gratuitement à une Masterclass de présentation des Offres de JR SOCIAL (accessible à l’adresse https://systeme.io.fr) à la suite de laquelle il est invité à compléter un questionnaire de nature à identifier ses besoins puis de réserver un créneau pour un rendez-vous téléphonique avec un conseiller de JR SOCIAL dans ce même objectif.

En acceptant de communiquer ses coordonnées téléphoniques, le Client autorise expressément JR SOCIAL à le contacter en vue du rendez-vous téléphonique évoqué ci-dessus. 

Si le Client maintient son souhait de passer Commande, il est invité à se rendre sur la page de vente accessible à l’adresse https://justineroy.systeme.io/ afin de procéder au règlement du prix selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente et ainsi finaliser sa Commande. 

4.2. Toute Commande n’est ferme et définitive qu’après paiement du prix selon les conditions et modalités prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales. 

Toute Commande est conclue intuitu personnae de sorte que le Client s’engage à ne pas permettre l’accès au Programme à un tiers, ni communiquer à ses derniers les identifiants et mots de passe de son Espace Personnel.

4.3. Le Client aura la possibilité de verser un premier acompte de 15% aux fins de réserver son Offre lequel sera déductible du prix dès lors qu’il validera définitivement sa Commande.

Cet acompte ne sera pas remboursable quand bien même le Client ne souhaiterait plus valider définitivement sa Commande et ne permet pas au Client d’avoir accès à l’Offre avant paiement complet du prix.

4.4. Pour tout Commande, JR SOCIAL se réserve le droit, conformément au droit français, de refuser ou d’annuler toute Commande en cas :

  • D’un trop grand nombre de participants à l’une des Offres ; 
  • JR SOCIAL proposant un accompagnement et une assistance, elle se réserve le droit de limiter l’accès à un nombre déterminé de participants afin de permettre à ces derniers de bénéficier, chacun, des services personnalisés proposés (notamment le service d’Accompagnement) ;
  • De litige existant avec le Client ;
  • De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
  • De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
  • De non-paiement ou de paiement partiel de la Commande.

Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la Commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la Commande.

  1. PRIX ET REGLEMENT

5.1. Le prix unitaire est indiqué, pour chaque Offre, sur le site internet de JR SOCIAL en Euros, toutes charges comprises. 

Le paiement est effectué par carte bancaire, prélèvement bancaire, Paypal ou virement bancaire et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement PayPal : ce moyen de paiement nécessite de disposer d’un compte personnel PayPal lequel peut être créer selon les conditions accessibles sur le site www.paypal.com ; les frais liés à ce mode de paiement restent à la charge du Client.

En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. 

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. 

Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, JR SOCIAL utilise un système de paiement sécurisé lequel permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de sorte que les informations transmises sont cryptées et ne sont pas communiquées à JR SOCIAL. 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client d’en informer JR SOCIAL dès le constat de cette utilisation. 

Le montant de la Commande est débité au moment de la confirmation de la Commande par JR SOCIAL et donne lieu à l’établissement d’une facture adressée au Client par mail.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de payer donné au moyen d’une carte de paiement ou d’un chèque est irrévocable. 

5.2. Sauf convention contraire, le paiement du prix doit être réglé au comptant.

5.3. Néanmoins, sous réserve d’une acceptation expresse et préalable par JR SOCIAL, le Client pourra être autorisé à payer en deux (2) à quatre (4) échéances pour la Formation « Liberté Digitale », en deux (2) échéances pour les Offres « Insta Challenge » et/ou « Contenu Illimité ».  

Dans cette hypothèse, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par arrêté du Ministre chargé de l’économie.  

  1. DELAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

6.1. Les Produits et/ou Service, objet de la Commande, ne sont accessibles qu’après paiement du prix (ou de la première échéance en cas de paiement échelonné expressément accepté par JR SOCIAL), dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.

Ils seront alors immédiatement accessibles depuis l’Espace personnel du Client et depuis lequel sera également accessible l’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre des différentes prestations de sa Commande (lien d’accès au formulaire pour le déclenchement de l’Accompagnement, rubrique de discussions).

6.2. Le caractère immédiat de l’accès au contenu de la Commande est néanmoins soumis, outre le paiement du prix, à l’acceptation expresse, par le Client, de l’exécution du Contrat avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-12 du Code de la consommation (confère article 7 des présentes CGV) ainsi que la renonciation expresse par ce dernier à son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 13e du Code de la consommation. 

A défaut d’une telle acceptation et renonciation expresses, le Client est informé qu’il ne pourra accéder au contenu de sa Commande avant l’expiration du délai de rétractation d’une durée de 14 jours prévu à l’article L. 221-18 précité.

6.3. La totalité du prix sera exigible dès le premier accès du Client au contenu de l’Offre, objet de la Commande, et ce même en cas de refus par le Client de bénéficier de l’Accompagnement proposé par JR SOCIAL ou des services de discussions. 

  1. DELAI DE RETRACTATION

7.1. Le Client bénéficie, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifiera sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type annexé aux présentes, par mail à l’adresse hello@justineroy.com ou par courrier à l’adresse 29 allée de chevreuils, 33270 FLOIRAC.

Dès lors, JR SOCIAL procèdera au remboursement du prix payé par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de la rétractation et ce, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client et sans frais pour ce dernier.

L’accès du Client à son compte personnel sera suspendu à réception par JR SOCIAL de la demande de rétractation.

7.3. Par exception aux articles précités, le Client est informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura expressément sollicité l’exécution immédiate du Contrat et renoncé à son droit de rétractation tel que prévue à l’article 6.2. des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L. 221-28, 13e du Code de la consommation.

Dès lors, en exécution des dispositions susvisés au paragraphe ci-dessus, le Client est informé que son accès peut être limité, voire entièrement bloqué pendant toute la durée couvrant le délai de rétractation sauf à ce que celui-ci accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et de renoncer au droit visé à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, comme développé à l’article 6.2 des présentes CGV.

  1. GARANTIE ET NON CONFORMITE

JR SOCIAL garantie fournir des Offres conformes aux descriptions et caractéristiques présentés pour chacun d’eux.

Cette garantie est limitée aux périmètres d’application des dispositions du Code de la consommation de sorte que JR SOCIAL n’entend pas accorder, par les présentes CGV, plus de droit au Client que la loi n’en accorde.

Cette garantie est limitée à 24 mois à compter du jour de la délivrance et ne saurait être acquise en raison de défaut provoqué par des causes étrangères (tels que des problèmes de connexion du Client, dysfonctionnement dû aux appareils utilisés par le Client, etc.). 

La responsabilité de JR SOCIAL est limitée en tout état de cause au seul préjudice direct et est limitée au montant du prix de la Commande.

  1. RESPONSABILITE

9.1. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits et Services qu’il commande, JR SOCIAL apportant simplement les informations et conseils pour permettre au Client d’être mieux orienté sur le choix de l’Offre.

De la même manière, le Client reste seul juge de l’activité menée à la suite du suivi de l’une des Offres, des contenus qu’il diffuse et des stratégies digitales qu’il met en œuvre ou encore des contrats en vertu desquels il s’engagerait (sans que cette liste ne soit exhaustive). 

Il est rappelé d’ailleurs que les obligations mises à la charge de JR SOCIAL au titre de la fourniture des Produits et/ou Service dans le cadre des Offres qu’elle propose, ne sauraient être caractérisée d’obligation de résultat.

9.2. En toute hypothèse, la responsabilité de JR SOCIAL ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée qui lui soit exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou de toute perte de chance. 

La responsabilité de JR SOCIAL au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, à un évènement de force majeure tel que défini par le droit français ou à tout autre évènement dont la responsabilité échappe à JR SOCIAL.

9.3. Tout manquement du Client aux obligations mises à sa charge en vertu de présentes CGV, tout abus dans son comportement ou de manière générale toute faute engage la responsabilité du Client et pourra entrainer la résolution du Contrat, objet des présentes CGV, dans les conditions posées à l’article 10 de ci-dessous. 

  1. RESOLUTION

La vente pourra être résolue de plein droit et sans formalité particulière, après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 15 jours, en cas de non-paiement de la Commande ou d’inexécution de l’une quelconque des obligations prévues au présentes Conditions Générales, à l’exception de tout manquement dû à un cas de force majeure telle que définie par le droit français. 

Tout abus dans l’utilisation mis à disposition par le Client, notamment s’agissant du Service de discussion (tous propos inappropriés, injurieux, dénigrant, etc.), constitue une faute de nature à entrainer la résolution du Contrat et la suspension immédiate du Client à son Espace personnel.

  1. DIVERS

11.1. Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers. 

Les contrats et droits pécuniaires attachés au contrat peuvent être cédés ou transférés à tout moment par JR SOCIAL sans le consentement préalable du Client. 

11.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions qui demeureraient en vigueur entre les Parties.

  1. DONNEES PERSONNELLES
  1. JR SOCIAL collecte des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat en découlant.

JR SOCIAL est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’elle opère des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

Ce traitement a pour unique finalité la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat en découlant et l’accès aux Produits et/ou Services prévus dans l’Offre.

Les données collectées sont les suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TELEPHONE, HISTORIQUE DE COMMANDE ET REFERENCE DE TRANSACTION, ainsi que toutes correspondances entre le Client et JR SOCIAL relatives au suivi de l’Offre (ou son exécution), aux échanges intervenus dans le cadre de l’Accompagnement ou du Service de Discussion.    

JR SOCIAL collecte également des données ayant trait aux objectifs du Clients aux fins de mieux orienter le Client sur son choix d’Offre et de mieux l’accompagner dans le cadre du service d’Accompagnement et du Service de Discussion. 

A défaut, la Commande du Client ne pourra pas aboutir.

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les offres commerciales de JR SOCIAL ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y ait consenti. 

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations, invitations ou offres promotionnelles de JR SOCIAL et de ses partenaires, il a la faculté de l’indiquer à JR SOCIAL en cliquant sur le lien accessible en bas de page de chaque mail.

La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière activité réalisée par le Client sur son Espace personnel.

Seuls seront destinataires de ces données : JR SOCIAL, son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles, les partenaires commerciaux de JR SOCIAL.

Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne.  

Les personnes ont, sur leurs données personnelles, un droit d’accès aux données collectées ; de rectification des données personnelles inexactes ; de limitation du traitement ; à l’effacement ; à la portabilité ; d’opposition au traitement ; de ne pas faire l’objet d’un traitement ; de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à JR SOCIAL, 29 allée de chevreuils, 33270 FLOIRAC ou à l’adresse mail :  hello@justineroy.com

  1. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’internaute, sous réserve des choix exprimés par ce dernier qu’il peut modifier à tout moment. 

Les cookies sont des fichiers textes installés sur le disque dur de l’internaute par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître son navigateur. 

Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. 

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

JR SOCIAL collecte également des informations personnelles dites « de comportement » du Client (sur autorisation de e dernier), tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, dans un but marketing communiquées à ses partenaires publicitaires et commerciaux. 

Le Client peut modifier à tout moment cette autorisation en se rendant sur le Site dans la rubrique dédiée. 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents et notamment les formations, les contenus des vidéos et les bibliothèques de posts, etc. sont la propriété exclusive de JR SOCIAL.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation sans son autorisation est interdite.

  1. PUBLICATION D’AVIS

JR SOCIAL pourra solliciter l’autorisation de ses Clients de publier, sur son Site et sur ses comptes de réseaux sociaux, leurs avis quant aux Produits et Services fournis par elle.

JR SOCIAL pourra proposer à ses Clients de publier de tels avis sous forme de vidéo de sorte que JR SOCIAL sollicitera l’accord exprès du Client, par tout moyen, notamment quant à l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des Clients ; accord qui précisera la durée d’une telle exploitation de la vidéo, son étendue géographique (généralement pour le monde entier), les canaux de publication de cette vidéo (Site internet, réseaux sociaux, etc.), etc.

  1. LOI APPLICABLE – CONTESTATION – MEDIATION

14.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

14.2. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le Client contactera JR SOCIAL aux fins de connaître l’organisme de médiation auquel elle a adhéré pour la gestion des procédures de médiation.

En cas d’échec de cette médiation ou de refus d’y recourir, le Client demeure libre de saisir le tribunal compétent.