CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE – I
(Article L. 6353-1 et D. 6353-1 du code du travail)
Entre les soussignés :
Nom : ………………………………..
Prénom : ……………………………
Adresse : ……………………………..………………………..……………….…………….……………………………..……………………………..……………………….…………….
Date de naissance : ………………
Fonction : Stagiaire
Et
JR SOCIAL
représenté par Justine ROY
Numéro SIREN : 907 519 896
9 rue de Condé, Bureau 3
33000 BORDEAUX
Fonction : Formatrice et gérante de l’entreprise
La société JR SOCIAL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 907 519 896, dont le siège social est situé 9, Rue de Condé , Bureau 3, 33000 Bordeaux, est spécialisée dans le consulting et la vente de contenus de formation à distance en Community Management, sous la marque ‘LIBERTE DIGITALE’.
La société JR SOCIAL est une société enregistrée auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en qualité d’organisme de formation (n° 907 519 896). (Ceci ne vaut pas agrément de l’Etat)
est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.
Préambule :
Le présent Contrat est soumis aux Conditions générales de vente établies par la société JR SOCIAL qu’il vient compléter.
Article 1 : Objet de la formation
1.1. Type de l’action
Action de formation
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Liberté Digitale.
1.2. Niveau des connaissances préalables requis pour suivre la formation
Il n’y a pas de niveau de connaissances requis pour suivre cette formation, il n’est pas nécessaire d’avoir des bases sur les outils technologiques tels que Instagram et Facebook.
1.3. Objectifs pédagogiques de l’action de formation professionnelle
Le bénéficiaire entend être le seul participant à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant : développer une activité en ligne qui consiste à animer et à fédérer des communautés sur Internet pour le compte d’une société.
La formation Liberté Digitale permet d’apprendre le métier de Community Manager. Le stagiaire sera formé à la création d’une micro-entreprise, à la recherche de clients et aux stratégies applicables à différents réseaux sociaux.
1.4. Objectifs de l’action de formation pour le bénéficiaire :
- Connaître les démarches administratives du Community Manager
- Maîtriser les compétences de l’entrepreneur
- Comprendre l’intérêt pour les entreprises d’avoir un Community Manager
- Savoir comment mettre en place une stratégie Instagram personnalisée
- Être capable de mettre en place une offre à destination des prospects
- Être capable de trouver des clients
L’entreprise donne la voie pour le développement de ces compétences mais elle ne s’engage pas sur un résultat.
1.5. Le contenu de l’action :
La formation se déroule en 26 heures afin de mettre en place une stratégie en adéquation avec l’identité du projet et ses ambitions, surveiller les réactions de la communauté qu’il analyse pour calculer l’impact de l’information.
1.6. Les moyens prévus
La formation se déroule intégralement sur internet à distance via une plateforme de formation dématérialisée. Le stagiaire a accès à une plateforme de formation avec les vidéos de formations ainsi que les supports de cours en PDF accessible 7j/7 et 24h / 24.
La formation se déroule comme suit :
- Un espace membre sur le site internet de la formation où se trouvent toutes les vidéos de formation, des ressources et supports PDF, des étapes à compléter :
- “À voir avant de commencer” – 9 minutes
- “Bienvenue dans Liberté Digitale” – 2h22
- “Développer l’état d’esprit d’une girl boss” – 48 minutes
- “Introduction au Marketing Digital” – 1h
- “Mettre en place une stratégie Instagram” – 5h20
- “Lancer son activité en ligne” – 3h38
- “Replays des LIVES en groupe”
- “La boîte à outils Liberté Digitale” – 43 minutes
- “Lancer une chaîne YouTube” – 2h
- “Lancer une page TikTok” – 55 minutes
- “Masterclass” – 6h18
- “Bien débuter en référencement naturel” – 1h43
- “Stratégie d’influence” – 1h11
- Quiz pour valider ses compétences
- Un accompagnement global : le stagiaire a la possibilité de poser des questions dans son espace personnel ainsi que de consulter une compilation de questions réponses afin de trouver la solution à son questionnement.
- Un groupe de travail est mis en place pour échanger, la formation prône l’entraide et le partage.
- Une fois par semaine, le stagiaire participe à un live (vidéo en direct) d’environ une heure sur un sujet précis dans le but d’approfondir la formation.
- Un suivi individuel est effectué chaque semaine.
- Un appel de bienvenue au démarrage de la formation – 30 minutes. Cet appel doit être réservé au plus tard 30 jours calendaires après l’achat de la formation
- Une séance de coaching individuel à réserver et réaliser avant la fin des 3 mois d’accompagnement – 30 minutes.
Le délai de 12 semaines démarre au moment où le Client réserve son appel de bienvenue. Étant précisé que le Client a 30 jours calendaires à compter de l’achat de la Formation « Liberté Digitale » pour réserver l’appel de bienvenue. Si le Client ne réserve pas l’appel de bienvenue dans ce délai, l’appel est perdu et la durée de 12 semaines démarrera automatiquement. Le Client doit réserver le coaching individuel avant l’expiration du délai de 12 semaines. A défaut, l’appel de coaching individuel est perdu.
Le stagiaire peut échanger avec ses formateurs uniquement dans les espaces dédiés. Aucune réponse ne sera donnée en dehors de la conversation privée WhatsApp ou du forum de l’espace de formation.
Le délai de réponse maximum est de 24 heures (hors weekend).
1.7. Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont :
Justine ROY (Master 2 : Manager de la communication et du marketing digital, spécialité Marketing Digital & E-business )
Article 2 : Modalités de déroulement et de suivi de l’action
La formation étant en e-learnig, à réception de ces accès, elle est considérée comme entièrement réalisée.
La durée totale de l’action de formation est de 26h.
L’assiduité du bénéficiaire est vérifiée grâce :
- Aux évaluations de compétences (sur la plateforme de formation)
- Au suivi de présence aux séances de coaching live
- Au tracking des connexions à la formation en ligne qui permettent de voir quelles vidéos ont été visionnées.
Une attestation sera remise par l’Organisme de Formation au stagiaire à l’issue de la prestation. Cette formation ne prépare à aucune épreuve certifiante.
Article 3 : Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où la formation contient principalement des contenus vidéos, il est considéré comme directement consommé au moment du premier accès. Ainsi, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, avant d’accéder pour la première fois à son l’Espace Personnel, le stagiaire donne son accord pour accéder au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
Une confirmation de la renonciation au droit de rétractation lui est adressée par JR Social.
Ainsi, reconnaissez à l’issue de ces étapes, le stagiaire ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Si la formation a été achetée par une personne morale, le droit de rétractation n’est pas applicable.
Article 4 : Dispositions financières
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 2990€
Le stagiaire s’engage à verser la somme de 2990 euros.
TVA non applicable – Article 261.4.4° du CGI
Le prix de la formation est de 2990 €, TVA non applicable, payable en une seule échéance selon les modalités prévues aux Conditions Générales auxquelles est soumis le présent contrat.
Dans le cas où la formation a été achetée par une personne morale : Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs échéances, accepté expressément et préalablement par JR SOCIAL et conformément aux articles L 441-6 et suivants du Code de Commerce, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que JR SOCIAL serait en droit de solliciter.
Article 5 : Interruption de la formation
En cas de cessation anticipée de la formation ou l’abandon du fait du bénéficiaire pour autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et aucun remboursement ne peut être demandé, la somme totale de la formation est due.
Si le bénéficiaire ne peut suivre la formation à cause d’un motif de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur (voir montant prix fixé à l’article 3).
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’inexécution partielle ou complète, les parties s’entendent sur le paiement du coût de la formation au prorata temporis de la réalisation de l’action (correspondant au temps de présence du bénéficiaire).
Article 6 : Non réalisation de la prestation de formation
La réalisation est réputée complète lorsque le stagiaire a reçu par le formateur :
- Les moyens d’accéder à la plateforme en ligne, contenant toutes les vidéos de formation.
Une fois la réalisation réputée complète, plus aucune demande de remboursement ne sera traitée.
Article 8 : Évaluation des résultats
Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances professionnels précisés dans les objectifs sont : Les quiz de fin de module (QCM) disponibles sur l’espace membre de la formation permettent de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances professionnelles précisées dans les objectifs.
Article 9 : Sanction de la Formation
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Tout litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
14.2. Pour les Clients Consommateurs : conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client contactera JR SOCIAL aux fins de connaître l’organisme de médiation auquel elle a adhéré pour la gestion des procédures de médiation.
En cas d’échec de cette médiation ou de refus d’y recourir, le Client demeure libre de saisir le tribunal territorialement compétent.
JR SOCIAL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les conditions générales de vente de JR SOCIAL : https://malibertedigitale.com/cgv/
En Remplissant ce document avec mes informations personnelles, j’admets avoir lu, accepté et signé le document CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Fait à Bordeaux, Le
| Nom prénom et signature du stagiaire : | Pour l’organisme de formation : Justine Roy |