CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE – g
(Article L. 6353-1 et D. 6353-1 du code du travail) Entre les soussignés :
Nom : ………………………………..
Prénom : ……………………………
Adresse : ……………………………..………………………..……………….…………….……………………………..…………………
Date de naissance : ………………
Fonction : Stagiaire
(ci-après désigné la “Stagiaire”)
Et
JR SOCIAL
représenté par Justine ROY Numéro SIREN : 907 519 896
9 rue de Condé, Bureau 3
33000 BORDEAUX
Fonction : Formatrice et gérante de l’entreprise
(ci-après désigné l’“Organisme de formation” ou “JR social”)
La société JR SOCIAL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 907 519 896, dont le siège social est situé 9, Rue de Condé , Bureau 3, 33000 Bordeaux, est spécialisée dans le consulting et la vente de contenus de formation m distance en Community Management, sous la marque ‘LIBERTE DIGITALE’.
La société JR SOCIAL est une société enregistrée auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en qualité d’organisme de formation (n° 907 519 896). (Ceci ne vaut pas agrément de l’Etat)
est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.
Préambule :
Le présent Contrat (ci-après, le “Contrat”) est soumis aux
établies par JR SOCIAL qu’il vient compléter.
Toutefois, en cas de contradiction entre les Conditions générales de vente et le présent Contrat, ce dernier primera.
Article 1 : Objet de la formation
- Type de l’action
Action de formation
En exécution du présent Contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Liberté Digitale.
- Niveau des connaissances préalables requis pour suivre la formation
Il n’y a pas de niveau de connaissances requis pour suivre cette formation, il n’est pas nécessaire d’avoir des bases sur les outils technologiques tels que Instagram et Facebook.
- Objectifs pédagogiques de l’action de formation professionnelle
La formation porte sur le sujet suivant : développer une activité en ligne qui consiste à animer et à fédérer des communautés sur Internet pour le compte d’une société.
La formation Liberté Digitale permet d’apprendre le métier de Community Manager. Le stagiaire sera formé à la création d’une micro-entreprise, à la recherche de clients et aux stratégies applicables à différents réseaux sociaux.
- Objectifs de l’action de formation pour le stagiaire :
- Connaître les démarches administratives du Community Manager
- Maîtriser les compétences de l’entrepreneur
- Comprendre l’intérêt pour les entreprises d’avoir un Community Manager
- Savoir comment mettre en place une stratégie Instagram personnalisée
- Être capable de mettre en place une offre à destination des prospects
- Être capable de trouver des clients
JR Social donne la voie pour le développement de ces compétences, mais elle ne s’engage pas sur un résultat.
- Le contenu de l’action :
La formation se déroule en 52 heures afin de mettre en place une stratégie en adéquation avec l’identité du projet et ses ambitions, surveiller les réactions de la communauté qu’il analyse pour calculer l’impact de l’information.
- Les moyens prévus
La formation se déroule intégralement sur internet à distance via une plateforme de formation dématérialisée. Le stagiaire a accès à une plateforme de formation avec les vidéos de formations ainsi que les supports de cours en PDF accessible 7j/7 et 24h / 24.
La formation se déroule sur 12 semaines comme suit :
- Un espace membre sur la plateforme de formation où se trouvent toutes les vidéos de formation, des ressources et supports PDF, des étapes à compléter qui abordent les thématiques suivantes :
- Développer l’état d’esprit d’une girl boss
- Positionnement de rêve : attire ton public parfait
- Planifie un contenu irrésistible et captivant
- Gère ton planning éditorial comme une boss
- Identité visuelle : Dessine ton univers unique
- Prête à briller : compte lancé et portfolio étoffé
- Deviens un aimant à clients : Stratégie pour une demande constante
- Transforme chaque appel découverte en opportunités.
- Création et optimisation de son profil LinkedIn
- S’imposer sur les plateformes de Freelance : Guide de lancement
- Lancer ton activité en ligne
- Un accompagnement global : le stagiaire a la possibilité de poser des questions dans son espace personnel ainsi que de consulter une compilation de questions réponses afin de trouver la solution à son questionnement.
- Un appel de bienvenue au démarrage de la formation – 30 minutes. Cet appel doit être réservé au plus tard 30 jours calendaires après l’achat de la formation
- Un groupe de travail est constitué pour favoriser les échanges, l’entraide et le partage. Le groupe ainsi que le planning sont attribués et validés lors de l’appel d’onboarding. Le stagiaire a 24 heures pour demander un changement de groupe, après quoi toute modification sera soumise à nos conditions générales de vente (CGV). L’organisme de formation se réserve le droit de réassigner le stagiaire à un autre groupe si celui-ci n’est pas complet.
- Une fois par semaine, le stagiaire participe à un live (vidéo en direct) avec son groupe de travail et une coach dédiée d’environ une heure sur un sujet précis dans le but d’approfondir la formation.
Le stagiaire peut échanger avec ses formateurs uniquement dans les espaces dédiés. Aucune réponse ne sera donnée en dehors de la conversation de groupe WhatsApp ou du forum de l’espace de formation.
Le délai de réponse maximum est de 24 heures (hors weekend).
- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont :
Justine ROY (Master 2 : Manager de la communication et du marketing digital, spécialité Marketing Digital & E-business )
Article 2 : Modalités de déroulement et de suivi de l’action
La formation étant en e-learning, à réception de ces accès, elle est considérée comme entièrement réalisée.
La durée totale de l’action de formation est de 52h.
L’assiduité du stagiaire est vérifiée grâce :
- Aux évaluations de compétences (sur la plateforme de formation)
- Au suivi de présence aux séances de coaching
- Au tracking des connexions à la formation en ligne qui permettent de regarder quelles vidéos ont été visionnées.
Une attestation sera remise par l’Organisme de Formation au stagiaire à l’issue de la prestation. Cette formation ne prépare à aucune épreuve certifiante.
Article 3 : Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique conformément aux conditions détaillées dans les Conditions générales de vente.
Ainsi, dans la mesure où la formation est un contenu vidéo, il est considéré comme directement consommé au moment du premier accès. Ainsi, le droit de rétractation ne trouve à pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, avant d’accéder pour la première fois à son l’Espace Personnel, le stagiaire donne son accord pour accéder au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
Une confirmation de la renonciation au droit de rétractation lui est adressée par JR Social.
Ainsi, à l’issue de ces étapes, le stagiaire ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Article 4 : Dispositions financières
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 3 299 € TVA non applicable
Le stagiaire s’engage à verser la somme de 3 299 euros TVA non applicable (Article 261.4.4° du CGI)
Le prix de la formation est de 3 299 €, TVA non applicable, payable en une seule échéance selon les modalités prévues aux Conditions Générales auxquelles est soumis le présent contrat.
Article 5 : Interruption de la formation
Si le stagiaire ne peut suivre la formation à cause d’un motif de force majeure dûment reconnue, le présent Contrat de formation professionnelle est résilié. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur (voir montant prix fixé à l’article 4).
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’inexécution partielle ou complète, les parties s’entendent sur le paiement du coût de la formation au prorata temporis de la réalisation de l’action (correspondant au temps de présence du stagiaire).
Article 6 : Non-réalisation de la prestation de formation
La réalisation est réputée complète lorsque le stagiaire a reçu par le formateur les moyens d’accéder à la plateforme en ligne, contenant toutes les vidéos de formation.
Une fois la réalisation réputée complète, aucune demande de remboursement ne sera traitée.
Article 8 : Évaluation des résultats
Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances professionnelles précisées dans les objectifs sont : Les quiz de fin de module (QCM) disponibles sur l’espace membre de la formation permettent de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances professionnelles précisées dans les objectifs.
Article 9 : Sanction de la Formation
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Tout litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
14.2. Pour les stagiaires Consommateurs : conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le stagiaire est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le stagiaire contactera JR SOCIAL aux fins de connaître l’organisme de médiation auquel elle a adhéré pour la gestion des procédures de médiation.
À cet effet, JR Social est adhérente de la SAS Médiation Solution sous le numéro 51799/VM/2310/49.
Pour saisir le médiateur, le Client consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution de JR Social,
- Un exposé succinct des faits. Vous devez préciser au médiateur ce que vous attendez de cette médiation et pourquoi,
- Une copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
En cas d’échec de cette médiation ou de refus d’y recourir, le stagiaire demeure libre de saisir le tribunal territorialement compétent.
JR SOCIAL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis. Les CGV opposables au stagiaire sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
En remplissant ce document avec mes informations personnelles, j’admets avoir lu, accepté et signé le document CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Fait à : Date :
Nom prénom du stagiaire :
Signature :
Pour l’organisme de formation :
Justine Roy
